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QUATRE ANS D’ATTENTE

11/06/2021 08:36 par Jean-Marie CHATENET

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4 ans avant de faire paraître un décret…


C’est le délai qu’il aura fallu aux Ministères de la Santé et du Travail pour publier un décret créant le 101ème tableau de maladies professionnelles relatif aux cancers du rein en relation avec une exposition au trichloréthylène utilisé pour le dégraissage et nettoyage de l’outillage, etc… (la commission spécialisée avait émis un avis favorable en Juillet 2017 ).

DESIGNATION DES MALADIES DELAI DE PRISE EN CHARGE  DESIGNATION DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES
 Cancer primitif du rein  40 ans(sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) Travaux exposant aux vapeurs de trichloréthylène : Dégraissage et nettoyage de l’outillage, des appareillages mécaniques ou électriques, de pièces métalliques avant 1995.

Décret n° 2021-636 du 20 mai 2021 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

Et les victimes pendant ce temps là ?

Pendant toutes ces années, combien de victimes ou leurs familles n’ont pas pu faire valoir leurs droits à prises en charges et indemnisations ?

Ces victimes privées de reconnaissance pourraient être amenées à engager la responsabilité de l’Etat pour perte de chance

La FNATH demande de manière urgente qu’un texte vienne imposer au pouvoir exécutif un délai maximal pour se prononcer.

Toutes les personnes concernées et/ou leurs familles sont invitées à contacter la Fnath pour être accompagnées dans leurs démarches.
 

4 ans avant de faire paraître un décret.txt Affichage de CIRC 2021-035. Annexe 1. Modèle Mandat délégué congrès national.doc en cours...

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QUATRE ANS D’ATTENTE ! Combien de victimes privées de leurs droits →

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